Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Protection des données personnelles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

La réflexion a été menée en commission et en séance, par deux fois. La vision de M. Gosselin conduisant à ouvrir le champ des compétences au sein de la CNIL nous paraît plus souple.

Nous sommes donc favorables à un retour à la rédaction initiale, c'est-à-dire à un remplacement du mot « et » par le mot « ou », afin de ne pas restreindre la possibilité pour la CNIL de disposer de profils différents : il serait intéressant qu'un épidémiologiste ou encore un sociologue, potentiellement axés sur la prospective de l'utilisation des données, puissent éclairer la CNIL de façon plus large. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.