Philippe Latombe

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @platombe

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.latombe@assemblee-nationale.fr
  • philippelatombe.enmarche85@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.92.11
  • BP 50364 85303 CHALLANS CEDEX 3
• Collaborateurs :
  • Mme Saphia Féron
  • Mme Catherine Alix

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-israël (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (secrétaire)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'amitié france-mongolie (président)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Haine sur internet (66 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (64 interventions)
• Gestion de la sortie de crise sanitaire (44 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (22 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
377	Total	3999
31	adoptés	788
163	rejetés	1392
17	tombés	257
45	retirés	920
94	non soutenus	166
27	irrecevables	432
0	en attente	44

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/01/22 : Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure li...
• 29/06/21 : Rapport d'information (Tome 2) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir ...
• 29/06/21 : Rapport d'information (Tome 3) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir ...
• 29/06/21 : Rapport d'information (Tome 1) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/01/22 : Proposition de loi pour une éthique responsable des affaires
• 04/05/21 : Proposition de loi pour une éthique responsable des affaires
• 08/03/21 : Proposition de loi relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la res...
• 14/12/20 : Proposition de loi visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/12/21 : Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
• 07/12/21 : Réquisition des données de connexion
• 04/05/21 : Comportements monopolistiques d'apple
• 23/03/21 : Copie privée

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/05/22 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)
• 22/02/22 : Ministère de la santé (santé)
• 08/02/22 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 01/02/22 : Ministère de la santé (sécurité sociale)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (rapporteur du 16 septembre 2020 au 3 février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 18 novembre 2021)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (vice-président du 14 janvier 2020 au 13 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 14 janvier 2020)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 1er février 2018 au 20 mars 2019)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)