Philippe Latombe

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @platombe

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.latombe@assemblee-nationale.fr
  • philippelatombe.enmarche85@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.92.11
  • BP 50364 85303 CHALLANS CEDEX 3
• Collaborateurs :
  • Mme Catherine Alix
  • Mme Saphia Féron
  • Mme Armel Le Ruyet

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (vice-président)
  • Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (rapporteur)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléant)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-israël (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (secrétaire)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prorogation de l'État d'urgence sanitaire (2 interventions)
• Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (13 interventions)
• Parquet européen et justice pénale spécialisée (10 interventions)
• Sécurité globale (7 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
364	Total	3610
29	adoptés	648
157	rejetés	1296
16	tombés	247
42	retirés	845
92	non soutenus	154
27	irrecevables	368
1	en attente	52

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/10/19 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...
• 07/05/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/12/20 : Proposition de loi visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie
• 25/10/19 : Proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises...
• 20/09/19 : Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
• 25/10/17 : Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/06/21 : contre l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
• 10/06/21 : pour l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
• 10/06/21 : pour l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
• 10/06/21 : contre l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/03/21 : Copie privée
• 24/11/20 : Dépendance de l'éducation nationale à l'égard des gafam
• 13/10/20 : Protection des données personnelles
• 19/05/20 : Diversification de l'économie toulousaine

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/12/20 : Ministère de l’intérieur (droits fondamentaux)
• 01/12/20 : Ministère des solidarités (numérique)
• 27/10/20 : Ministère de l’économie (assurance complémentaire)
• 08/09/20 : Ministère de l’europe (politique extérieure)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 14 janvier 2020)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 1er février 2018 au 20 mars 2019)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)