Philippe Latombe

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @platombe

Contact

• Par e-mail :
  • philippelatombe.enmarche85@gmail.com
  • philippe.latombe@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • BP 50364 85303 CHALLANS CEDEX 3
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.92.11
• Collaborateurs :
  • Mme Julia Ghrenassia
  • M. Alexandre Huvet
  • Mme Catherine Alix

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (vice-président)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-israël (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (secrétaire)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (2 interventions)
• Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2020 (22 interventions)
• Clarification du droit électoral (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
291	Total	2269
21	adoptés	354
118	rejetés	884
11	tombés	159
40	retirés	538
84	non soutenus	135
17	irrecevables	158
0	en attente	41

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/10/19 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...
• 07/05/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/10/19 : Proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises...
• 20/09/19 : Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
• 25/10/17 : Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/10/19 : Usage de données personnelles par l'administration fiscale
• 26/06/19 : Indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leur taux d'intérêt
• 05/03/19 : Questions orales sans débat
• 05/03/19 : Europe sociale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 21/01/20 : Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires (discriminations)
• 01/10/19 : Ministère de l'économie (emploi et activité)
• 24/09/19 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)
• 03/09/19 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 14 janvier 2020)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 1er février 2018 au 20 mars 2019)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)