Philippe Latombe

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @platombe

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.latombe@assemblee-nationale.fr
  • philippelatombe.enmarche85@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.92.11
  • BP 50364 85303 CHALLANS CEDEX 3
• Collaborateurs :
  • M. Alexandre Huvet
  • Mme Catherine Alix
  • Mme Julia Ghrenassia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (vice-président)
  • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-israël (vice-président)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (secrétaire)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Système universel de retraite (11 interventions)
• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
• Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
• Protection des victimes de violences conjugales (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
291	Total	2300
21	adoptés	356
118	rejetés	890
11	tombés	159
40	retirés	542
84	non soutenus	135
17	irrecevables	170
0	en attente	48

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/10/19 : Avis de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la républiq...
• 07/05/19 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la répub...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 25/10/19 : Proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises...
• 20/09/19 : Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive
• 25/10/17 : Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/02/20 : Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
• 04/02/20 : Sécurisation des fichiers nationaux
• 28/01/20 : Reconnaissance faciale
• 08/10/19 : Usage de données personnelles par l'administration fiscale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 25/02/20 : Ministère de l'éducation nationale (enseignement secondaire)
• 21/01/20 : Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre (discriminations)
• 01/10/19 : Ministère de l'économie (emploi et activité)
• 24/09/19 : Ministère de l'économie (impôt sur le revenu)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 14 janvier 2020)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 1er février 2018 au 20 mars 2019)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)