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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 avril 2018 à 9h30
Nouveau pacte ferroviaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'avis de la commission est défavorable. L'amendement no 273 , portant article additionnel avant l'article 1er, que nous avons adopté lundi soir, confie la gestion unifiée des gares à SNCF Réseau. Celle-ci est une structure publique, filiale de la SNCF détenue à 100 %.

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