Intervention de Laurianne Rossi

Au regard des engagements formulés par Mme la ministre à propos du dispositif que nous proposons par cet amendement, je le retire. Néanmoins, c'est un enjeu autour duquel nous resterons mobilisés, notamment dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités.

J'appelle votre attention, madame la ministre, sur l'article 4 de la loi Macron de 2015, qui prévoyait déjà l'ouverture des données mais dont les décrets d'application n'ont toujours pas été pris. Nous serons attentifs à la fois à l'application de cette loi et aux débats sur la future loi d'orientation des mobilités.