Intervention de Pacôme Rupin

Monsieur le ministre d'État, le projet de loi que vous nous présentez ce soir n'est pas, à mon sens, idéologique ; c'est un projet pragmatique, qui part d'une réalité concrète et, à mon avis, indiscutable. Il vise à apporter des solutions aux problèmes que rencontrent tous les jours les services de l'État.

Ce projet de loi n'est pas idéologique car il n'appelle pas à changer la politique de la France, qui est depuis des siècles une terre d'asile. Nous aurions cependant pu être davantage encore une terre d'asile quand des milliers de personnes fuyant des conflits, ces dernières années, se sont retrouvées face à un système d'accueil mis à rude épreuve, complexe et aux délais longs. C'est bien l'efficacité de notre arsenal juridique et administratif qui est en cause, alors que nos concitoyens sont sensibles à la maîtrise des flux migratoires, à la lutte contre l'immigration irrégulière et que, tous, nous appelons à un accueil des demandeurs d'asile digne de la France. Ce projet de loi affirme cette volonté d'efficacité en réduisant le temps de la procédure de demande d'asile.

Grâce à la rapporteure, nous avons mené des auditions afin de juger, article par article, de l'efficience de chaque disposition et de son impact sur les droits des personnes. Nous avons un objectif : l'efficacité. Nous avons un principe : préserver les droits fondamentaux. Je prendrais un exemple qui me tient à coeur : le délai pour former un recours devant la CNDA. Le réduire d'un mois à quinze jours, c'est réduire le temps de procédure globale de la demande d'asile. C'est pour cela que je soutiens cette proposition, mais quinze jours sont-ils suffisants pour que toute personne, quelles que soient sa situation et sa langue, puisse former un recours et ne soit pas piégée par ce délai ? Un amendement sera donc proposé, visant à simplifier au maximum les modalités selon lesquelles former un recours, avec la possibilité, bien sûr, de compléter le dossier pendant l'instruction.

Quel est votre avis, monsieur le ministre d'État ? M'assurez-vous que le droit au recours sera bien effectif pour toute personne ?