Intervention de Sandrine Mörch

Réunion du mardi 3 avril 2018 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mörch :

J'évoquerai la situation des mineurs isolés. Le dossier d'Amnesty International, que nous venons de recevoir, pointe une faillite majeure, pas seulement de la France mais aussi de l'Europe : « Maltraités, suspectés, ignorés… Le sort des mineurs isolés étrangers est une honte pour l'Europe. » Moi aussi, j'ai honte, car nous nous défaussons collectivement, comme nous nous sommes défaussés lors de la crise migratoire de 2015. Un rapport d'Europol évoquait en 2016 près de 10 000 mineurs disparus car non pris en charge, à la merci des réseaux et vulnérables aux trafics en tous genres. La situation des mineurs à Calais était tout bonnement inacceptable.

En France, le nombre de mineurs isolés a doublé en 2017. Cette augmentation s'est malheureusement accompagnée d'une méfiance généralisée à l'égard de ces adolescents, souvent suspectés d'être majeurs, et d'une saturation des hébergements à Paris. Il semble que les trois quarts des jeunes qui se présentent pour demander une protection sont directement éconduits, sans évaluation de leur minorité. Ils doivent renouveler leur demande devant le juge alors que 50 % d'entre eux – nous n'avons donc pas les mêmes chiffres – seront ensuite reconnus mineurs. Quels dégâts entre-temps ! En raison de la violence de leur parcours migratoire et de leur extrême précarité en France, leur état de santé est alarmant, ce qui n'est bon pour personne – ni pour le pays d'arrivée ni pour le pays de départ. Ma question porte sur la réalité de ce phénomène de rejet systématique au guichet du dispositif d'évaluation. Avez-vous des chiffres précis ? Pouvez-vous nous préciser les moyens engagés pour lutter contre ce phénomène et protéger rapidement les mineurs isolés, ce qui est une obligation ?

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