Intervention de Isabelle Florennes

Au terme de nos échanges avec les différents acteurs publics et associatifs impliqués dans l'accueil et l'accompagnement des réfugiés et des migrants, nous nous sommes aperçu que la pénurie d'agents préfectoraux chargés de recevoir et d'examiner les dossiers déposés était pour partie à l'origine de l'important retard qui affecte leur traitement global. Lorsqu'on connaît le délai dans lequel les demandes d'asile sont instruites dans certains pays européens – notamment aux Pays-Bas où, comme l'indique Mme Marielle de Sarnez dans son projet d'avis, les décisions sont prises dans un délai moyen de vingt-cinq jours –, on ne peut que s'interroger sur notre système.

À cet égard, vous avez précisé, monsieur le ministre d'État – et je vous en remercie – que, parmi les 150 équivalents temps plein destinés à renforcer les services concernés, 35 agents seraient affectés à l'OFII, 15 à l'OFPRA et 50 à la CNDA. Toutefois, vous aviez annoncé, lors de l'examen des missions « Immigration, asile et intégration » et « Administration générale et territoriale de l'État » du projet de loi de finances pour 2018, que ces 150 postes devaient être dédiés à l'éloignement et à l'amélioration de l'accueil des étrangers en préfecture. Il me paraît donc difficile d'y inclure les postes alloués à l'OFPRA et à la CNDA. Aussi souhaiterais-je que vous nous apportiez quelque précision à ce propos.