Intervention de Florent Boudié

Si cette réduction du délai de cent vingt à quatre-vingt-dix jours fait l'objet de débats, c'est parce que le pré-accueil, c'est-à-dire la période qui précède l'enregistrement, est marqué depuis longtemps par des dysfonctionnements majeurs, notamment en Île-de-France.

De ce point de vue, les nouveaux moyens mis en place et les améliorations de procédure ont d'ores et déjà permis une réduction significative de la durée d'attente, qui était en moyenne de vingt-six jours il y a quelques mois mais a pu être diminuée d'un tiers, grâce notamment à la prise de rendez-vous par téléphone. Cela démontre qu'il est possible de réduire le délai de dépôt des demandes à quatre-vingt-dix jours, en assurant un traitement correct en pré-accueil. Je pense également que c'est une manière de protéger les migrants en leur garantissant qu'ils ne resteront pas pendant plusieurs semaines dans la rue.

Quant à la procédure accélérée que notre collègue Hervé Saulignac considère comme une « sous-procédure », rappelons qu'elle a été créée par la précédente majorité, à laquelle j'ai appartenu et dont lui-même se réclame aujourd'hui. Si nous l'avons inscrite dans la loi de 2015, c'est précisément parce que nous considérions qu'elle était protectrice. Ce n'est donc en rien une sous-procédure, et une décision de refus de l'OFPRA peut toujours faire l'objet d'un recours devant la CNDA.

Il est donc indispensable de remettre ce délai de quatre-vingt-dix jours dans la perspective de tout ce que fait l'État par ailleurs pour améliorer la situation des demandeurs d'asile avant leur enregistrement en préfecture.