Intervention de Jean-Marie Sermier

Pourquoi voter pour ce texte ? Parce qu'il est le prolongement d'un mouvement d'ouverture du marché du rail engagé dans les années 1990 et soutenu par tous les gouvernements successifs. De plus, la mise en concurrence du fret, puis celle du transport international de voyageurs, qu'il organise, sont autant d'avancées qu'il faut poursuivre.

Toutefois, le projet de loi est loin d'être parfait : le statut du cheminot n'est pas supprimé. Il s'éteindra très progressivement, au profit d'un nouveau statut, lui-même très protecteur. La réforme du régime spécial des cheminots est renvoyée à la future loi sur les retraites. SNCF Réseau et SNCF Mobilités resteront liées par une société mère. La sagesse et l'efficacité auraient dû conduire à rendre le gestionnaire des infrastructures indépendant : c'est la seule manière de garantir une juste concurrence entre les opérateurs.

Enfin, le Gouvernement a refusé d'inscrire dans la loi la moindre disposition garantissant le maintien des petites lignes.