Intervention de Ugo Bernalicis

Vous savez évidemment, tout comme moi, qu'il existe une différence entre ces deux procédures, notamment s'agissant du rythme de travail des agents et de leur capacité à examiner les dossiers au fond.

La réforme restreint également le délai dans lequel la CNDA examine les recours. Un recours plus massif à la procédure accélérée pourrait d'ailleurs conduire à une recrudescence des contentieux, et donc à une multiplication des recours formés devant la CNDA.

Mais là aussi, vous avez trouvé la parade, puisqu'un article prévoit également la réduction du délai dans lequel le demandeur peut former un recours devant la CNDA.

Finalement, vous avez tout prévu, et dans un seul but : être plus expéditif dans le traitement des demandes et réexpédier plus de personnes étrangères dans leur pays. Tel est votre objectif avoué.

En réalité, cet épisode illustre la continuité de la lepénisation des esprits.