Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Je comprends bien qu'il est nécessaire de réduire les délais : nous sommes d'accord avec cette logique. Mais si le demandeur n'a pas connaissance de la convocation qui lui a été envoyée, alors le délai est radicalement raccourci ! Un certain nombre de procédures s'éteindront mécaniquement, d'elles-mêmes ; avec une telle méthode, c'est sûr, on réduira non seulement les délais mais aussi le nombre de procédures !

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