Intervention de Ugo Bernalicis

Je voudrais dire à la commission et au Gouvernement que l'amendement no 453 ne traite pas du principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation. Il propose que la demande d'asile doive « être accompagnée d'une charte dûment signée par le demandeur par laquelle il s'engage à reconnaître et à respecter la primauté des lois et les valeurs de la République (…) ». Il n'est pas bien meilleur que le suivant, le no 436, et n'est pas beaucoup plus efficace.

Monsieur le ministre d'État, si vous voulez apporter des réponses au groupe Les Républicains, j'aimerais également en obtenir à mes questions. Je vous ai demandé le nombre de fichés L au sein du groupe Les Républicains. La situation devient préoccupante : j'arrive à déceler de plus en plus d'indices, mais cela devient compliqué. Par ailleurs, si vous pouvez confirmer que vous avez promis une proposition de loi visant à interdire l'enfermement d'enfants en centre de rétention administrative, cette information-là m'intéresse.