Intervention de Jean Terlier

On n'enferme ni ne renvoie les gens sur la base d'une simple inscription dans un fichier ; de même, cela ne suffit pas pour les priver de la possibilité de déposer une demande d'asile. Ce serait contraire à la règle de droit la plus élémentaire de notre pays. Il est très dangereux que vous puissiez formuler de telles propositions. L'idée que de simples signalements feraient perdre des droits à des personnes renvoie à des pratiques qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire.