Intervention de Jean-Louis Bricout

Permettez-moi, madame la garde des sceaux, de formuler une question subsidiaire, qui pourrait sans doute être posée après la discussion de n'importe quel amendement.

Vous proposez une nouvelle réglementation de l'IRFM afin de favoriser une meilleure transparence – ce que j'approuve – et, en même temps, vous prônez la simplification administrative, la chasse aux normes et aux réglementations ainsi que l'efficience de la dépense publique. Une circulaire de Matignon impose même aux ministères la suppression ou la simplification de deux normes chaque fois qu'une nouvelle est ajoutée – c'est le principe de l' « un pour deux ». Ma question est donc simple, madame la ministre : quelle simplification allez-vous nous proposer en contrepartie de ce texte ?