Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h25
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des finances :

Ce point est important. Je serais très heureux que nous puissions en reparler, s'agissant notamment de nos relations avec la justice américaine. La loi relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique date du 26 juillet 1968. Je suis ouvert à la discussion sur ce sujet.

Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que chacun des députés présents, pour la qualité de nos échanges. Le rapport au Parlement sur les investissements étrangers en France, que j'ai précédemment évoqué, est, me semble-t-il, un geste important. Et, si l'on s'amuse à faire des comparaisons avec les Américains, le Committee on foreign investment of the United States (CFIUS) doit effectivement remettre régulièrement un rapport de ce type au Sénat américain, mais il ne l'a pas fait depuis… 2015. Nous allons donc reprendre de l'avance sur les États-Unis d'Amérique en termes de bonne coopération et de transparence !

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