Intervention de Éric Woerth

La transmission au Parlement du programme de stabilité que le Gouvernement doit communiquer avant la fin du mois d'avril à la Commission européenne présente cette année un caractère particulier. D'habitude, le programme de stabilité est inscrit à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres à l'issue duquel les ministres viennent le présenter à notre commission. Cette année, il a simplement fait l'objet d'une « communication » lors du Conseil des ministres de mercredi dernier et n'a été officiellement transmis au Parlement que le surlendemain, vendredi 13 avril, jour où a également été publié l'avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Ces documents vous ont été communiqués le jour même.

Le rapporteur général a donc dû travailler en urgence afin de présenter un rapport avant le débat qui aura lieu demain après-midi en séance publique. Ce débat sera suivi d'un vote ; c'est une bonne chose, car cela n'a pas toujours été le cas. Nous examinerons ce rapport immédiatement après avoir entendu M. Didier Migaud, que nous recevons en sa qualité de président du Haut Conseil des finances publiques, comme nous le faisons toujours avant de débuter nos travaux sur la loi de programmation, la loi de finances de l'année et le programme de stabilité. M. Didier Migaud est accompagné de MM. François Monier, Vianney Bourquard, Paul Bérard et Vladimir Borgy, membres du secrétariat permanent du Haut Conseil.

En vertu de l'article 17 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le Haut Conseil est saisi par le Gouvernement des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le programme de stabilité ; son avis est joint au programme de stabilité lorsqu'il est transmis au Parlement.