Intervention de Didier Migaud

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques :

Je vais continuer à vous décevoir, car je ne veux pas répondre à vos questions concernant le scénario des finances publiques. Ce n'est pas dans le mandat du Haut Conseil, et il n'a pas débattu de l'ensemble des questions que vous posez. Peut-être aurai-je la possibilité de répondre avec plus de précision à l'occasion de la présentation des rapports de la Cour des comptes sur 2018, encore que, sur un certain nombre d'engagements pris par les autorités politiques, nous n'avons pas de commentaire à faire. Lorsqu'ils se concrétiseront, nous en examinerons l'impact sur les finances publiques. Mais nous le ferons a posteriori. Les seuls éléments de commentaire que nous pouvons livrer, c'est à propos de la situation et des perspectives des finances publiques, en nous plaçant dans les scénarios proposés, en examinant ce qui se passe dans d'autres pays voisins et comment se situe la France dans la zone euro et le reste du monde.

Effectivement, un certain nombre de réformes structurelles sont engagées. Quel en sera l'impact, il est difficile de le dire. Nous constatons que le Gouvernement a décidé en conséquence de porter le taux de croissance potentielle de 1,25 % à 1,35 %, ce qui n'est pas un changement significatif. Nous pourrions porter une appréciation différente, y compris sur l'ensemble du scénario de la croissance, si l'on avait procédé à une hausse plus importante pour la croissance potentielle.

S'agissant des échanges extérieurs, le programme de stabilité retient que leur contribution redeviendra neutre ou légèrement positive, avec plusieurs arguments à l'appui, telles les livraisons à court terme pour de gros contrats comme des paquebots et des avions Rafale. Puisqu'on a posé la question, les gros contrats sont pris en compte au moment de la livraison, non de la commande. Entre les deux, il peut se passer du temps. Ce mode de prise en compte explique certaines variations des résultats du commerce extérieur d'une année sur l'autre. Il y a aussi à effectuer la correction en fonction des facteurs exceptionnels de 2016-2017 comme les crises agricoles, celle du tourisme à la suite des attentats.

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