Intervention de Jean-François Eliaou

Nous sommes effectivement confrontés au problème que vous évoquez ; il me semble que nous devons travailler par objectifs. Au premier chef, il s'agit de fluidifier et de faciliter.

À plusieurs reprises, vous avez considéré qu'il fallait évoluer à droit constant, et je partage cette idée – ce qui n'interdit pas de modifier à la marge un certain nombre d'articles de la Constitution.

Il s'agit d'une question de culture, et je perçois que ce besoin d'évaluation et de contrôle est partagé par nos collègues députés, peut-être moins par les sénateurs, mais également par les membres du Gouvernement. À l'occasion d'échanges relatifs aux Chantiers de la justice, c'est la ministre elle-même qui a souhaité que des procédures de cette nature soient prévues.

Sur un plan plus mécanique, il faudra travailler à la simplification et la fluidité. À cet égard, nos déplacements dans des pays qui ont une expérience en la matière devraient être précieux. Il me semble en effet que nous sommes englués dans un millefeuille de structures internes qui ne facilite pas du tout la tâche, et suscite même un certain nombre de frustrations personnelles, qu'il est important d'identifier car elles risquent d'empêcher un système, même bien huilé, de fonctionner.

Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce qu'il y ait des députés législateurs d'un côté et des députés contrôleurs de l'autre. C'est donc sur l'organisation qu'il faut travailler. Nous avons quelque peu réfléchi à la répartition entre l'interne et l'externe ; or, ce qui compte est de disposer d'un guichet unique qui rassemble non pas toutes les compétences, mais tous les carnets d'adresses. Il faut que, pour chaque question posée, un référent local soit susceptible d'indiquer la structure à laquelle s'adresser.

Par ailleurs, je suis sensible au tableau que vous avez dépeint : on nous regarde comme une sorte de maison sacro-sainte, avec ou sans experts, dont il y a lieu de se méfier. Un autre groupe de travail se penche sur les nouvelles formes de participation citoyenne que permet le numérique, mais le risque est de créer de nouvelles frustrations, car toutes les idées, même bonnes, n'aboutiront pas nécessairement à des projets ou propositions de loi. Je demeure néanmoins persuadé que cette participation citoyenne permettra d'ouvrir la maison.