Intervention de Thierry Francq

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 10h05
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Thierry Francq, secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'investissement :

Non. En règle générale, ces évaluations ne se font pas sur site. Je rappelle que le porteur du projet pour un hôpital doit procéder lui-même à une évaluation socio-économique, dont nous sommes censés réaliser la contre-expertise. Parfois, nous allons un peu plus loin que la seule contre-expertise.

Il importe de croiser les regards. Il s'agit d'un travail d'économistes, il faut donc faire appel à des économistes, mais pas uniquement, car les économistes ont besoin d'appui et d'expertise dans les domaines techniques concernés, et assurer le plus largement possible leur indépendance.

Ensuite, il convient de s'adapter aux différents types de projet et à la disponibilité d'expertise. Nous préférons retenir des expertises externes au secteur public, mais lorsque nous ne les trouvons pas, nous utilisons des experts internes à l'État selon des modalités assurant leur indépendance.

Nous surveillons la manière dont est menée la contre-expertise, ce qui nous permet de vérifier que les experts abordent les sujets en toute indépendance et qu'ils ne cherchent pas à faire passer dans les expertises des idées qui leur sont propres et qui peuvent être contestables.

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