Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je vous rappelle tout de même, une fois de plus, ce que nous avons fait au cours des dernières heures, en anticipant le vote de l'article 7.

Résumons : nous avons étendu les cas d'inéligibilité pour faute et pour manquement grave à la probité et à la citoyenneté, renforcé le concept de conflit d'intérêts, écarté les emplois familiaux, donné des garanties nouvelles à nos collaborateurs, recadré et justifié nos frais de mandat. Cela n'augure-t-il pas de nouvelles pratiques ?

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