Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :

Les chiffres que vous donnez sont justes, mais prenons le cas d'un immeuble très performant énergétiquement : l'individualisation des frais de chauffage ne changera rien à sa situation. Cela générera des coûts supplémentaires pour un gain attendu très faible. Dans ce cas, ça ne vaudrait pas le coup – même si, en moyenne, lorsque l'on considère tous les immeubles de France, vous avez raison.

Lorsque l'ADEME indiquera que le ratio coût-bénéfice n'est pas en faveur de l'individualisation, je pense que l'on doit pouvoir faire jouer une dérogation. À nous de faire en sorte que ces exemptions ne donnent lieu à aucune dérive.

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