Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis :

Votre amendement semble en grande partie satisfait par la rédaction de l'alinéa 17 qui prévoit que les ORT peuvent comporter des actions « destinées à moderniser ou à créer des activités économiques, commerciales, artisanales ou culturelles » mises en oeuvre sous la responsabilité d'un coordinateur. Il vaudrait mieux compléter cet alinéa pour y rajouter une référence au tourisme plutôt que de créer un alinéa supplémentaire. Je vous propose donc de retirer cet amendement, pour le retravailler et le redéposer ultérieurement.

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