Intervention de Sandra Marsaud

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 22h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis :

Les 1° et 2° de l'amendement permettraient aux SCOT d'introduire des dérogations à la loi « littoral ». Or, adapter les dispositions du régime d'urbanisation aux « particularités géographiques locales » ne renforcerait pas cette loi. Je vous demande donc, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment, de bien vouloir retirer votre amendement.

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