Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur pour le travail de qualité qu'il a mené depuis le début du mois de février, avec de nombreuses auditions à l'Assemblée nationale et au salon de l'agriculture, M. le ministre, pour son écoute et son dialogue avec les parlementaires depuis la présentation du texte en conseil des ministres et, enfin, mes collègues de la majorité pour leur implication, leurs réflexions sur ce texte et les nombreux échanges qu'ils ont eus sur le terrain.

Nous abordons aujourd'hui un débat stratégique pour l'avenir de notre pays, le débat sur l'avenir de notre agriculture et la qualité de notre alimentation. C'est l'un des plus attendus depuis le début de cette législature, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme M. le ministre, M. le rapporteur et Mme la rapporteure pour avis l'ont rappelé, il est le fruit d'un vrai travail de concertation entre l'ensemble des acteurs, menée au cours des quatre mois de travaux des États généraux de l'alimentation. Ces quatorze ateliers nationaux et leurs déclinaisons territoriales, salués par tous, ont permis de remettre l'ensemble des acteurs autour de la table et ont suscité de fortes attentes chez les agriculteurs et les consommateurs. Nous devons y répondre et être à la hauteur. Ce débat est également attendu parce que l'agriculture est un poumon de notre économie et représente des milliers de salariés et d'exploitants. C'est un débat attendu, enfin, car l'agriculture occupe une place toute particulière dans notre patrimoine et dans notre culture. La France est un pays agricole depuis toujours, riche de ses paysages et de son climat. L'agriculture joue ainsi un rôle d'équilibre dans les territoires ruraux et pour le maintien de notre biodiversité. Il est donc tout à fait concevable que ce débat passionne la Représentation nationale, comme en témoignent les nombreux amendements déjà déposés.

Depuis plus d'une décennie, nous sommes des acteurs impuissants des crises conjoncturelles et structurelles que connaissent les différentes filières, nous assistons à des drames et voyons s'installer une désespérance morale au sein de la profession. Je crois que nous sommes aujourd'hui à un tournant : soit nous laissons perdurer ces situations chaque jour plus dégradées qui menacent la survie de notre agriculture, soit nous décidons de remettre à plat les relations commerciales et de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.

Pour le groupe La République en Marche, ce projet de loi ambitieux doit permettre d'inverser la tendance et de relever, vous l'avez dit, trois défis majeurs. Tout d'abord, il s'agit de faire en sorte que chacun puisse vivre dignement et sereinement du fruit de son travail avec un cadre de relations commerciales renouvelé en vue d'une juste répartition de la valeur. Cela passe notamment par l'inversion de la construction du prix, la responsabilisation des interprofessions dans la définition des indicateurs, le renforcement de la médiation ou encore la hausse du seuil de revente à perte. Le second défi est de rétablir, d'abord, la confiance et le dialogue entre les acteurs du monde agricole, mais également la confiance des consommateurs qui, confrontés à plusieurs crises sanitaires, demandent plus de transparence et de traçabilité des produits. Cela doit notamment passer par le renforcement des contrôles. Enfin, il s'agit de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, notamment dans l'accès à des aliments sains, locaux et durables. C'est le sens du titre II de ce projet de loi avec des objectifs de réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques, la prise en compte renforcée du bien-être animal ou encore l'objectif d'une alimentation saine et de qualité dans la restauration collective publique d'ici à 2022.

Les députés du groupe La République en Marche soutiennent bien évidemment, ce projet de loi. Ils défendront dès la semaine prochaine plusieurs amendements afin de l'enrichir, qui auront notamment trait au renforcement du rôle du médiateur et à l'application effective de l'inversion de la construction du prix, mais également à la formation, à l'encadrement des promotions, à l'évaluation et à la simplification.

Nous devons aujourd'hui construire une stratégie concrète pour l'ensemble du monde agricole dans notre pays, au niveau national, avec ce projet de loi et les travaux engagés sur plusieurs autres sujets – la méthanisation, le foncier agricole ou l'ensemble des dispositifs fiscaux –, mais également au niveau européen, dans le cadre des discussions qui s'engagent sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce débat s'annonce passionnant et je nous souhaite à tous des échanges constructifs qui permettent au monde agricole de relever la tête et de disposer d'outils pour une meilleure redistribution de la valeur et des relations commerciales enfin équilibrées.

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