Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un problème de structuration de l'offre en outre-mer et d'une importation massive de produits agricoles. Je suis d'accord pour travailler avec vous sur le bio ou sur la performance économique. Mais savez-vous que les traités commerciaux signés avec des pays comme le Canada – qui, à 6 000 kilomètres de chez nous, viennent concurrencer directement les productions locales – contiennent des clauses de sauvegarde ? Seriez-vous prêt à les appliquer pour protéger les productions locales, comme cela a été fait pour la banane et le rhum ?

Savez-vous que la clause de sauvegarde, au titre de l'article 95 du traité CE (devenu l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), n'a jamais été utilisée pour protéger le marché intérieur ? Je vous pose très directement la question : ne faut-il pas combiner la structuration de la production locale – laquelle ne fournit que 20 % de la consommation locale – et l'activation de la clause de sauvegarde sur dix ans ? Cela me semble indispensable et fondamental. Cette protection pourrait porter sur les productions pour lesquelles les aides européennes ne sont pas automatiquement allouées – un scandale –, comme l'igname, les productions maraîchères et fruitières. L'application de ces clauses de sauvegarde permettrait une éclosion de la production locale.