Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

L'article 9 est effectivement très important et, pour la cohérence de nos débats, nous aurions pu commencer par nous pencher sur la question du premier accueil et de l'hébergement.

En effet, ce qui a, à juste titre, indigné nombre de nos concitoyennes et concitoyens, c'est la vue de tant de personnes à la rue, sous des tentes, condamnées à survivre dans des conditions indignes.

L'enjeu est l'accueil inconditionnel : une personne démunie, vulnérable a besoin, avant toute chose – avant qu'on lui demande ses papiers et qu'on vérifie ses droits – , d'un toit sur la tête et de quoi manger pour ensuite engager les démarches nécessaires. C'est au nom de ce principe que plusieurs associations se sont mobilisées contre les mesures du Gouvernement.

Les dispositions de l'article 9 ne répondent pas à l'urgence de la situation. L'augmentation des moyens est positive mais elle n'est pas suffisante au regard de la réalité – je vous invite à aller faire un tour sur les quais du canal Saint-Martin à Paris. Plus globalement, aucune remise à plat du dispositif d'accueil n'est prévue : il existe aujourd'hui près de onze structures différentes qui s'occupent de l'accueil et de l'hébergement. Cette absence de lisibilité est préjudiciable aux associations et aux migrants, qui ne savent pas à qui s'adresser.

Ce projet de loi manque d'ambition, faute de guichet unique ainsi que de structures d'accueil clairement identifiées et en nombre plus restreint. Nous vous proposerons donc plusieurs amendements afin d'assurer un accueil digne et inconditionnel.

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