Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Mon collègue David Habid a fait un rappel historique utile : en 2015, monsieur le ministre d'État – nous sommes ravis que vous ayez rejoint l'hémicycle – , vous avez voté l'instauration du recours suspensif, et vous avez bien fait. Je me permets de répéter une question qui a été posée plusieurs fois cet après-midi mais à laquelle nous n'avons pas obtenu de réponse : si d'aventure le statut de réfugié est reconnu à une personne déjà éloignée, comment fait-on ? J'apprécierais sincèrement que vous nous donniez des éléments de réponse à cette question, qui me paraît assez fondamentale, pour ne pas dire essentielle, au sens propre.

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