Intervention de Danièle Obono

Je tiens à préciser que notre amendement ne vise pas à récrire l'article L. 744-6 du CESEDA mais à développer la rédaction de l'article 9 du projet de loi, afin de préciser selon quels motifs un demandeur d'asile peut éventuellement refuser la proposition qui lui est faite. Je le répète : cet amendement de repli ne remet pas en cause l'article L. 744-6 du CESEDA.