Intervention de Jean-Luc Warsmann

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 7 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Premièrement, cet amendement peut tout à fait être voté à Constitution inchangée. Deuxièmement, cela n'a rien à voir avec la responsabilité pénale et la Cour de justice de la République. Troisièmement, dans un texte visant à restaurer la confiance, le fait de donner la responsabilité financière à un ministre qui engage régulièrement des dépenses va dans le bon sens. J'appelle donc mes collègues de tous les groupes à voter cet amendement.

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