Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement de repli vise à mettre fin à une justice bis pour les personnes étrangères. Si vous ne souhaitez pas réformer la procédure de jugement par la juridiction administrative, vous pouvez néanmoins conserver l'une des garanties que nous proposons.

Cet amendement vise ainsi à supprimer les tribunaux spécialement aménagés au pied des pistes d'aéroport, comme l'annexe du tribunal de Bobigny qui est situé dans l'aéroport de Roissy.

L'instauration de ces tribunaux sur place foule au pied les principes élémentaires de la justice. Avec ces audiences délocalisées, non seulement la justice ne donne pas le sentiment d'avoir été bien rendue, mais elle est mal rendue du fait même des conditions matérielles de tenue des audiences.

L'emplacement de la salle d'audience, totalement imbriqué dans la zone d'attente, ne permet pas aux personnes jugées de faire la différence entre la police aux frontières et la justice. En outre, le choix de ce lieu porte atteinte au principe de publicité des débats du fait des importantes difficultés d'accessibilité en transports en commun. Comme l'affirme Laurence Roques, présidente du syndicat des avocats de France, « cette justice n'est pas rendue au nom du peuple français, lequel ne peut pas assister à l'audience ».