Intervention de Stéphane Peu

À la rigueur, il n'y a pas de problème de notre côté pour aller jusqu'au bout du débat. S'il faut y passer le week-end, le début de la semaine prochaine et les nuits, on le fera. En revanche, pour avoir participé à la Conférence des présidents, en l'absence d'André Chassaigne, ce que je trouve incompréhensible, ce n'est pas tant la conduite de ces débats que les modalités de vote qui ont été choisies. Tous les textes de cette importance ont fait l'objet d'un vote solennel à l'issue des questions au Gouvernement, ce qui permet, au-delà des représentants des groupes qui ont travaillé sur le texte, à l'ensemble de la représentation nationale de s'exprimer. Tous les groupes de cette assemblée sont favorables à ce vote solennel, sauf le groupe majoritaire. Il serait bon qu'il revoie sa position, de façon que ce projet de loi important puisse être voté correctement.

Poursuivons les débats. Jusqu'à l'épuisement s'il le faut ! Pour notre part, nous serons présents et nous défendrons nos amendements. Pas question de transiger sur la durée des débats nécessaires ! En revanche, les modalités de vote sont un autre sujet. Même si c'est conforme au règlement, je trouve qu'il y a, d'une certaine façon, une petite manipulation de la démocratie dans cette affaire.