Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement vise à contraindre l'administration à motiver ses décisions d'abrogation d'interdiction de circulation et d'en informer le représentant de l'État. Il est très important que les autorités locales soient informées, afin de mieux protéger les Français, qui sont de plus en plus soumis à des menaces disséminées sur l'ensemble du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.