Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure, le premier texte de loi que notre assemblée a voté après son renouvellement, s'intitulait Confiance dans la vie politique. Il apparaissait alors clairement qu'il fallait travailler l'image de la représentation nationale, de l'homme et de la femme politiques. Or, ce n'est pas avec de tels articles que nous améliorerons la confiance dans la vie publique. C'est certain. Voter deux semaines après l'entrée en application d'un dispositif, un article dans un texte de loi qui revient dessus n'est pas fait pour restaurer la confiance !

C'est d'autant plus regrettable que ce n'est pas la première fois que cela se produit dans ce texte de loi. Plusieurs dispositions reviennent sur des avancées de la proposition de loi Warsmann, notamment à propos des « dublinés ». Il faudra bien que cela cesse.

Je crains une chose, on a fait un pas il y a deux semaines, on fait un pas dans un autre sens aujourd'hui et on nous a déjà annoncé que, dans quelques semaines, pour apaiser un certain nombre de mécontentements internes aux dynamiques politiciennes, on ferait un troisième pas dans un autre sens, en discutant d'une proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés.

De grâce, sur un texte aussi technique, aussi objectif que la définition d'une échelle de mesure de la validité d'une ordonnance judiciaire, décider que la décision d'un juge est valable une semaine plutôt que quatre jours, est-il vraiment une révolution si insupportable qu'il faille revenir sur la durabilité du droit deux semaines après ?