Intervention de Jacqueline Gourault

Comme vous venez de le rappeler, madame la députée, le Gouvernement remet un rapport annuel sur la politique d'immigration et d'intégration. Les éléments relatifs aux conventions bilatérales de gestion des flux migratoires et aux dispositifs d'aide au retour peuvent naturellement être ajoutés dans le cadre du rapport actuel, mais il n'est pas nécessaire de modifier la loi à cette fin ; nous prenons l'engagement de le faire. En ce qui concerne les mineurs non accompagnés, il est plus difficile de collecter les données, car l'aide sociale à l'enfance relève, comme vous le savez, de la compétence des départements. Néanmoins, nous pourrons entrer en relation avec les conseils départementaux afin d'évaluer les chiffres dans ce domaine également. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.