Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
L'instauration de seuils comme ceux que vous proposez n'est pas pertinente, s'agissant notamment des petits volumes, qui ne font généralement pas l'objet de contrats.
En outre, un producteur avec une production diversifiée ne pourra jamais entrer dans le cadre du dispositif des ventes si chacune de ses productions représente moins de 10 % de son activité.
J'étais donc défavorable à l'amendement CE1809 et j'émets un avis de sagesse pour l'amendement du rapporteur.
