Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
La sortie du contrat doit être facilitée, mais il ne convient pas de prévoir une absence totale et systématique d'indemnité. Par ailleurs, le cas visé par la rédaction est trop réducteur, tous les types de changement de production devant être pris en compte. Je demande le retrait de ces amendements en faveur de l'amendement CE80, qui sera sous-amendé.
