Intervention de Stéphane Travert

Le projet de loi prévoit une meilleure répartition de la valeur ajoutée au profit des producteurs, qu'ils adhèrent ou non à une coopérative. Il est important que les dispositions nouvelles s'appliquent en effet miroir aux adhérents des coopératives comme aux autres producteurs.

Sur la forme, l'amendement ne me semble pas recevable, parce qu'il ne supprime pas l'alinéa 39 qu'il voudrait remplacer. Sur le fond, la suppression n'est pas justifiée, car l'amendement limite l'équivalence à certaines clauses précisément énumérées. Rappelons, sur ce point, que la construction du prix en coopérative n'est pas impactée par le projet de loi. Il vise seulement les effets similaires à ceux produits par les clauses.

Il n'est pas prévu que l'associé coopérateur propose lui-même le contrat. Cette disposition nouvelle ne constitue pas, à proprement parler, une clause de contrat. Avis défavorable.