Intervention de Stéphane Travert

En tout cas, je ne vois pas comment. Dès qu'on propose un contrat prévoyant un prix, un volume, des délais et des conditions de facturation, comment le producteur pourrait-il se trouver mis en cause sur le non-respect du contrat ?

J'ajoute que certaines clauses permettent au producteur de s'exonérer de sa responsabilité dans l'inexécution du contrat lorsque survient un événement revêtant un caractère de force majeure, ou du moins indépendant de sa volonté – un problème sanitaire dans l'élevage, par exemple –, qui l'empêche de livrer ses produits à l'usine de transformation. En dehors de ces cas de figure, je ne vois pas pourquoi un producteur ne serait pas tenu d'honorer le contrat qu'il a lui-même proposé, ni pourquoi des sanctions ne seraient pas prévues à l'appui de cette obligation.