Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Vous souhaitez pérenniser la charte mais elle n'a pas été appliquée. Nous le regrettons tous.

En revanche, je vous renvoie à l'article L 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, issu de la loi dite « Sapin 2 », qui prévoit une réunion annuelle de la conférence publique de filière. Cette conférence pourrait se substituer à la charte. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.