Intervention de Stéphane Travert

Je vous rappellerai ultérieurement le montant des sanctions en vigueur. Je partage pleinement l'objectif de rendre effective l'obligation de dépôt des comptes qui participe à la transparence. C'est ce que nous demandons aux propriétaires ou aux dirigeants des grands groupes, des multinationales qui ne s'y plient pas. Le sous-amendement de Mme de Lavergne, qui étend cette obligation à la grande distribution, me paraît relever du bon sens. Je suis donc favorable à l'amendement de M. Ramos, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.