Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je crois qu'il y a un malentendu. Il n'est pas question de refuser les indices publics, bien au contraire. Nous avons adopté un amendement qui permet, en cas de défaut au niveau des interprofessions, de faire appel aux indices de l'OFPM. En revanche, nous n'avons pas voulu les rendre obligatoires : c'est aux interprofessions de choisir les indices.

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