Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'ai hélas, moi aussi, connu les pratiques tordues qui ont cours dans les box de négociation et la façon odieuse dont peuvent se comporter certains négociateurs, jusqu'à vous donner des envies de violence. Je suis d'accord avec vous : il faut encadrer certaines pratiques.

Le présent amendement précise le champ d'habilitation prévu à l'alinéa 4, en ajoutant que les indicateurs de prix prennent en compte les coûts pertinents de production en agriculture ou l'évolution de ces coûts. Je pense qu'il n'est pas nécessaire à ce stade de détailler le champ d'habilitation du Gouvernement quant à la précision des conditions générales de vente. En effet, il est déjà indiqué dans le dispositif que les conditions générales de vente devront prendre en compte « les références applicables aux critères et modalités de détermination des prix ». Cette rédaction recouvre déjà les coûts pertinents de production et l'évolution de ces coûts.

Je demande le retrait de cet amendement.