Intervention de Daniel Fasquelle

Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous reconnaissiez que l'offre préalable d'information n'a guère fait trembler les centrales d'achat et qu'elle ne constitue donc pas la solution. Quant au droit des concentrations, ne l'écartez pas trop vite, car – je ne partage pas l'avis de M. le rapporteur –, dans le domaine de la distribution, la concentration peut exister à l'échelle d'un petit territoire sur lequel coexistent, par exemple, deux grandes surfaces et une seule centrale d'achat. Or, ce droit peut être utilisé, et il l'a déjà été, pour éviter ce type de situations et garantir la concurrence entre grandes surfaces et entre centrales d'achat au niveau local.

Enfin, je ne suis pas certain que la proposition de directive que vous avez évoquée soit la solution, car elle aura pour objet d'harmoniser les droits nationaux, alors que le problème doit être traité au plan européen. En outre, il existe déjà une directive de 2005 relatives au même sujet, sur laquelle la Cour de justice s'est appuyée pour interdire, en Belgique, la revente à perte. Soyons vigilants.