Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Ces amendements sont satisfaits par la réglementation actuelle concernant la dérogation aux délais de paiement pour les vins et d'autres boissons. Je vous rappelle que le Gouvernement s'est engagé à éviter de complexifier les textes en ajoutant des critères trop contraignants.

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