Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Vous proposez que figurent davantage d'informations sur la composition des produits et une indication plus précise de l'origine.

Il faut faire deux constats.

Tout d'abord, ces décrets sont pris dans un cadre européen bien précis, sur la base du règlement « INCO » que vous citez, mais avec beaucoup de réglementations sectorielles, notamment pour la viande. L'origine de la viande est très précisément encadrée par les articles 5 à 7 du règlement du 13 décembre 2013, sur l'élevage comme sur l'abattage, et les cas dans lesquels on peut voir figurer « Origine : UE » ou « Origine : hors UE » sont peu nombreux.

Ensuite, les décrets pris par le Gouvernement utilisent les marges de manoeuvre laissées par l'Union européenne. En ce qui concerne les allergènes, votre amendement est satisfait par le décret du 17 avril 2015, relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, qui rend leur indication obligatoire.

Ma conclusion est la suivante : les règlements européens sont d'application directe, donc la loi n'a pas à intervenir ; le pouvoir réglementaire, au niveau du décret, applique et met en oeuvre les éventuelles dérogations que le droit européen permet.

Avis défavorable, donc.