Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Il me semblait que c'était déjà le cas neuf fois sur dix. Les 10 % restants doivent concerner les ventes de verres de « vin du pays » ou « vin de table », qui viennent le plus souvent de la coopérative d'à côté. Je ne suis pas sûr que la loi ait besoin d'intervenir sur ce sujet.

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