Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les objectifs de ces différents amendements sont d'ordre général, ils me semblent préempter les conclusions de la commission d'enquête « Lactalis » qui porte sur la question de la gouvernance sanitaire et de son application par les services de l'État.

De même, pour ce qui est du rapport sur la police unifiée de l'alimentation, je considère qu'il s'agit d'une proposition à promouvoir au sein de cette commission d'enquête.

Je serai défavorable à deux titres à tous les amendements portant sur les contrôles sanitaires : d'une part, un amendement du Gouvernement permet de répondre à la grande majorité des attentes exprimées ; d'autre part, la commission d'enquête sur Lactalis permettra de faire des propositions structurées en matière législative.