Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Cet amendement n'a pas d'effet normatif. Il relève de la déclaration d'intentions. C'est au pouvoir réglementaire – notamment au travers du Programme national relatif à la nutrition et à la santé – de contribuer à la réalisation de vos objectifs avec des actions concrètes. D'ailleurs, il le fait déjà.

Je reconnais toutefois que nous avons de réels progrès à faire en la matière. Si l'objectif d'amélioration de la qualité nutritionnelle est important, il faut obliger les producteurs de denrées à améliorer leur offre. Mais il est vain que l'État se fixe encore de nouveaux objectifs, sur lesquels il n'a pas forcément la main. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.