Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement vise à ouvrir la gouvernance des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) aux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, en application des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. Il a été adopté par la commission du développement durable avec un avis de sagesse du ministre.

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