Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du vendredi 20 avril 2018 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable :

Cet amendement ajoute une précision sur l'interdiction de mauvais traitements à l'article L. 214-3 du code rural : « en toute circonstance, y compris lors des opérations d'abattage ».

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